Notre activité de contrôle technique de la construction est exercée en conformité avec la norme française NF P 03-100 du 20 septembre 1995 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Elle est complétée et précisée par les stipulations du CCTG pour les marchés publics qui s’y réfèrent.

La mission de contrôle technique

La mission des constructions est définie par l’article L.111-23 du CCH :

« Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes. »

En pratique, la mission débute dès la conception, se poursuit pendant la construction et finit à la réception de l’ouvrage ou à la fin de la période de parfaite achèvement. Le contrôleur technique analyse les risques et donne son avis au maître d’ouvrage sur la solidité de l’ouvrage, la sécurité des personnes et les éléments à contrôler conformément au contrat.

La détermination de la mission distingue les missions de bases et les missions complémentaires.